Politique de confidentialité

Les données transmises par ce site sont traitées par l'exploitant de Le Cap. Contact : contact@lecap-soutienscolaire.fr.

Le Cap reçoit les informations saisies dans le formulaire de demande d'accompagnement ou de candidature d'intervenant, et y ajoute le suivi du dossier (statut, notes, échanges). Si Le Cap vous ouvre un espace, il enregistre aussi votre email, une empreinte sécurisée de votre mot de passe et vos dates de connexion.

Vos informations servent à étudier votre demande ou votre candidature, à vous recontacter, à vous envoyer un email de confirmation et à organiser une mise en relation entre un élève et un intervenant. Base légale : les démarches préalables à un contrat, faites à votre demande (article 6.1.b du RGPD), pour le parent qui fait une demande et pour l'intervenant qui candidate. Les informations sur l'enfant, et celles d'un élève qui contacte Le Cap lui-même, reposent sur l'intérêt légitime à organiser l'accompagnement demandé (article 6.1.f du RGPD). Les champs obligatoires des formulaires sont nécessaires pour cela : sans eux, Le Cap ne peut pas donner suite.

Pour sécuriser le site, Le Cap utilise aussi votre session de connexion et, pour limiter les envois abusifs, un identifiant pseudonymisé calculé à partir de votre adresse IP et de l'email saisi. Base légale : l'intérêt légitime de Le Cap à protéger son service (article 6.1.f du RGPD).

Le Cap, depuis un espace d'administration protégé.

Les intervenants, par étapes : une demande leur est d'abord présentée par une fiche sans nom ni coordonnées (classe, matières, secteur, présentation rédigée par Le Cap). L'intervenant retenu ne reçoit les coordonnées et le détail de la demande qu'après la validation de la mise en relation par Le Cap.

Les familles ne reçoivent les informations d'un intervenant que pour une mise en relation qu'il a acceptée.

Les prestataires techniques de Le Cap : l'hébergeur (HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED) et Brevo, qui envoie les emails. Localisation du site et des sauvegardes : Hébergement du site sur un serveur Hostinger situé en France ; sauvegardes de l'hébergement conservées en Lituanie, au sein de l'Union européenne. Brevo indique héberger ses bases de données dans l'Union européenne, en France, en Allemagne et en Belgique.

Transferts hors de l'Espace économique européen : certains prestataires techniques peuvent recourir à des sous-traitants ou à une assistance situés hors de l'Espace économique européen. Les accords de traitement de Hostinger et Brevo prévoient des mécanismes de protection des transferts internationaux, notamment les clauses contractuelles types européennes ou les décisions d'adéquation applicables selon les situations.

• Demande restée sans suite : 1 an après le dernier échange.
• Demande suivie d'un accompagnement : 3 ans après la fin de l'accompagnement.
• Candidature restée sans suite : 2 ans après le dernier échange.
• Intervenant ayant accompagné des élèves : 3 ans après la fin de la collaboration.
• Compte d'accès à un espace : supprimé avec le dossier auquel il est lié.
• Suivi des emails (type et statut d'envoi) : supprimé avec la demande ou la candidature.
• Identifiants anti-abus : utilisés pendant 24 heures, puis effacés au fil de l'activité du site.

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur correction, leur suppression, la limitation de leur utilisation ou une copie dans un format courant, vous opposer à leur utilisation fondée sur l'intérêt légitime et définir des directives sur leur sort après votre décès. Écrivez à contact@lecap-soutienscolaire.fr.

Une demande pour un élève de moins de 15 ans est faite par un parent ou un représentant légal. Un élève de 15 à 17 ans peut contacter Le Cap lui-même ; son parent ou représentant légal peut aussi demander la correction ou la suppression de ses informations.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Le site n'utilise que des traceurs indispensables à son fonctionnement : le cookie de session (le_cap_session), déposé seulement lorsque vous vous connectez à un espace, qui expire après 8 heures ou à la déconnexion ; et votre choix de thème clair ou sombre (le-cap-theme), gardé dans votre navigateur si vous le modifiez.

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